Carte grise

Vous venez d’acquérir un véhicule auprès d’un particulier, d’une société ou d’un professionnel de l’automobile (garage) :

• Carte grise originale barrée et signée par le ou les vendeurs (+ tampon si société ou garage)

• Certificat de cession signé par le ou les vendeurs (+ tampon si société ou garage)

• Récépissé de déclaration d’achat (seulement si le véhicule est acquis auprès d’un professionnel de l’automobile)

• Attestation d’assurance (mémo)

• Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois (original)

• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

Si vous êtes un particulier :

• Permis de conduire + pièce d’identité

• Justificatif de domicile : Document uniquement accepté :

  • Facture d’électricité, eau, gaz ou téléphone (portable ou fixe) datant de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Attestation d’assurance habitation de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Dernier avis d’imposition (déclaration pré-remplie refusée)

• Pour les personnes hébergées :

  • Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d’identité de l’hébergeant

Si vous êtes une société :

• Kbis de moins de 2 ans

• Pièce d’identité du gérant

• Cachet de la société

Vous souhaitez corriger votre adresse sur votre carte grise :

• Carte grise originale

• Attestation d’assurance (mémo)

• Contrôle technique en cours de validité

• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

Si vous êtes un particulier :

• Pièce d’identité

• Justificatif de domicile : Document uniquement accepté :

  • Facture d’électricité, eau, gaz ou téléphone (portable ou fixe) datant de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Attestation d’assurance habitation de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Dernier avis d’imposition (déclaration pré-remplie refusée)

• Pour les personnes hébergées :

  • Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d’identité de l’hébergeant

• Courrier code si en votre possession

• Attestation d’assurance (mémo)

• Rapport du contrôle technique en cours de validité

• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

Si vous êtes un particulier :

• Pièce d’identité

• Justificatif de domicile

Si vous êtes une société :

• Kbis de moins de 2 ans

• Pièce d’identité du gérant

• Cachet de la société

Si vous êtes locataire du véhicule, il faut vous rapprocher du bailleur pour obtenir un mandat, aussi appelé annexe 10.

• Carte grise originale

• Acte civil

• Attestation d’assurance (mémo)

• Rapport du contrôle technique en cours de validité

• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

Si vous êtes un particulier :

• Pièce d’identité

• Acte civil

• Justificatif de domicile : Document uniquement accepté :

  • Facture d’électricité, eau, gaz ou téléphone (portable ou fixe) datant de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Attestation d’assurance habitation de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Dernier avis d’imposition (déclaration pré-remplie refusée)

• Pour les personnes hébergées :

  • Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d’identité de l’hébergeant

• Carte(s) grise(s) originale(s)

• Facture d’achat ou cession

• Quitus fiscal ou 846A

• Justificatif d’identité en cours de validité

• Permis de conduire

• Justificatif de domicile : Document uniquement accepté :

  • Facture d’électricité, eau, gaz ou téléphone (portable ou fixe) datant de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Attestation d’assurance habitation de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Dernier avis d’imposition (déclaration pré-remplie refusée)

• Pour les personnes hébergées :

  • Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d’identité de l’hébergeant

• Attestation d’assurance en cours de validité
• Certificat de conformité européen
• Rapport du contrôle technique européen de moins de 6 mois
• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

• Vous avez hérité d’un véhicule suite à une succession ou acquis un véhicule cédé par le(s) héritier(s) :

  • Carte grise originale

  • Acte notarié précisant l’immatriculation du véhicule

  • Justificatif d’identité en cours de validité + permis de conduire

  • Justificatif de domicile

  • Attestation d’assurance (mémo)
  • Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent
  • Rapport du contrôle technique

  Document uniquement accepté :

  • Facture d’électricité, eau, gaz ou téléphone (portable ou fixe) datant de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Attestation d’assurance habitation de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Dernier avis d’imposition (déclaration pré-remplie refusée)

  Pour les personnes hébergées :

  • Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d’identité de l’hébergeant

  À la vue du document notarial, il vous sera notifié à l’agence, si besoin, le complément de documents que vous pourrez nous faire parvenir ultérieurement.

• Carte grise originale
• Justificatif d’identité en cours de validité

• Attestation d’assurance (mémo)

• Rapport du contrôle technique en cours de validité

• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

• Justificatif de domicile : Document uniquement accepté :

  • Facture d’électricité, eau, gaz ou téléphone (portable ou fixe) datant de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Attestation d’assurance habitation de moins de 6 mois avec votre nom et prénom complet

  • Dernier avis d’imposition (déclaration pré-remplie refusée)

• Pour les personnes hébergées :

  • Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et l’hébergé

  • Justificatif de domicile

  • Justificatif d’identité de l’hébergeant

Pour l’ajout : attestation sur l’honneur co-signée par les deux

Pour le retrait : cession

Vous venez de céder un véhicule :

• Copie de la carte grise

• Certificat de cession

• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

Si vous êtes un particulier :

• Pièce d’identité du ou des vendeurs

Si vous êtes une société :

• Kbis de moins de 2 ans

• Pièce d’identité du gérant

• Cachet de la société

• Carte grise originale

• Justificatif d’identité en cours de validité

• Justificatif de la modification technique

• Attestation d’assurance (mémo)

• Rapport du contrôle technique en cours de validité

• Procuration si le signataire n’est pas le titulaire ou co-titulaire absent

Si vous êtes un particulier :

• Pièce d’identité

• Justificatif de domicile

Si vous êtes une société :

• Kbis de moins de 2 ans

• Pièce d’identité du gérant

• Cachet de la société

• Assurance
• Contrôle technique – 6 mois

Si vous êtes un particulier :

• Pièce d’identité

• Justificatif de domicile

Si vous êtes une société :

• Kbis de moins de 2 ans

• Pièce d’identité du gérant

• Cachet de la société

Suivant votre dossier, il vous sera notifié à l’agence le complément de documents nécessaires que vous pourrez nous faire parvenir ultérieurement.

• Carte grise originale

• Justificatif d’identité en cours de validité

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois