Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’articles de décoration, de vaisselle et d’autres articles proposés sur le site cocci-services.fr, conclues entre :

  • la société Cocci’services, SARL unipersonnelle au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 800 858 748, dont le siège social est situé 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges (ci-après « le Vendeur »), joignable par e-mail à contact@cocci-services.fr et par téléphone au 05 55 09 76 97 ;
  • et toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de sa validation. Le Vendeur peut les faire évoluer à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées. Le Client est invité à les lire, et à les conserver ou les imprimer, avant toute commande. En validant sa commande, il reconnaît les avoir lues et acceptées.

Version en vigueur au 30 octobre 2026.

Article 1 : Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, dimensions, couleurs, conseils d’entretien) sont présentées sur sa fiche produit. Le Vendeur s’attache à décrire et à photographier chaque produit avec le plus grand soin ; le rendu des couleurs peut toutefois varier selon l’écran du Client.

Pour les produits artisanaux ou fabriqués à partir de matériaux naturels (céramique, bois, verre soufflé), de légères variations de forme, de dimension ou de teinte sont inhérentes au mode de fabrication et font le caractère de chaque pièce : elles ne constituent pas un défaut de conformité. Cette précision ne limite pas les garanties légales rappelées à l’article 8.

Les articles de brocante sont des objets anciens ou d’occasion. Ils sont vendus dans l’état décrit et photographié sur leur fiche : les traces d’usage et la patine ainsi présentées ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, sauf si le Client accepte un produit équivalent proposé par le Vendeur.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, qui dépendent du mode de livraison choisi, sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix à payer est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 3 : Commande

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Pour passer commande, il suit les étapes suivantes :

  1. il sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
  2. il vérifie le contenu du panier, ses coordonnées, le mode et l’adresse de livraison, et peut corriger toute erreur avant de valider ;
  3. il accepte les présentes CGV ;
  4. il valide sa commande, ce qui emporte obligation de paiement, puis règle le prix ;
  5. il reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Le contrat est conclu à l’envoi par le Vendeur de la confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable ; le Client peut en obtenir copie sur simple demande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste d’affichage du prix, d’anomalie de paiement ou de suspicion de fraude, ou de litige non réglé portant sur une commande antérieure. Le Client en est informé par e-mail et les sommes déjà versées lui sont intégralement remboursées.

Article 4 : Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Les échanges avec la plateforme sont chiffrés et le paiement peut donner lieu à une authentification forte du titulaire de la carte (3-D Secure). Les données bancaires sont saisies directement auprès du prestataire de paiement : elles ne sont ni communiquées, ni conservées par le Vendeur.

En cas de refus d’autorisation par l’établissement bancaire, la commande n’est pas validée.

Article 5 : Livraison

5.1 Modes de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transporteur (notamment Mondial Relay). Les modes de livraison disponibles, les zones desservies, les frais et les délais sont présentés avant la validation de la commande.

5.2 Délais. Les délais sont indiqués sur la page de validation de la commande et exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Ils courent à compter de la confirmation de la commande. Dans la plupart des cas, la commande est expédiée dans un délai de 2 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de transport.

5.3 Retard de livraison. Si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai indiqué, ou à défaut dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, le Client peut lui enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, et est remboursé de l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours. Le contrat peut être résolu immédiatement si le Vendeur refuse de livrer, ou si la date de livraison était pour le Client une condition essentielle du contrat, ce dont il a informé le Vendeur avant la commande.

5.4 Transfert des risques. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsque lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend physiquement possession.

5.5 Livraison impossible ou colis non retiré. Si le colis est retourné au Vendeur (adresse erronée, absence, colis non retiré dans le délai de conservation du point relais), le Vendeur contacte le Client pour convenir d’une solution : nouvelle expédition, ou annulation de la commande avec remboursement du prix des produits. Les frais liés à la livraison échouée et à toute nouvelle livraison sont à la charge du Client, sauf faute du Vendeur ou du transporteur.

Article 6 : Réception des colis et gestion de la casse

6.1 Vérification à la réception. Compte tenu de la fragilité des articles vendus (vaisselle, céramique, verre), le Client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits en présence du transporteur ou lors du retrait en point relais.

6.2 Colis endommagé. Si le colis est manifestement endommagé ou si un bruit de vaisselle brisée se fait entendre, il est vivement recommandé au Client, pour permettre au Vendeur d’agir contre le transporteur :

  • soit de refuser le colis en indiquant le motif précis sur le bon de transport (exemple : « Colis refusé, marchandise brisée ») ;
  • soit d’accepter le colis en formulant immédiatement des réserves précises, datées et signées sur le bordereau du transporteur (exemple : « Vase en céramique cassé à l’intérieur »). Les mentions vagues, telles que « sous réserve de déballage », n’ont aucune valeur.

6.3 Signalement au Vendeur. Le Client informe en parallèle le service client par e-mail à contact@cocci-services.fr, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, en joignant des photographies explicites de l’emballage et de l’article endommagé.

6.4 Solution proposée. Dès constatation du dommage, le Vendeur propose au Client, sans frais supplémentaire, le remboursement de l’article ou sa réexpédition à l’identique, sous réserve de disponibilité.

6.5 Droits du Client. Ces formalités ont pour seul but de permettre un traitement rapide du dossier. Elles ne privent pas le Client des droits que la loi lui reconnaît : jusqu’à la prise de possession du colis, les risques restent supportés par le Vendeur (article 5.4).

6.6 Refus d’un colis intact. Le refus d’un colis non endommagé, sans motif de casse ni d’erreur de livraison, est assimilé à l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7 : le Client est remboursé dans les conditions de cet article, les frais de retour restant à sa charge.

6.7 Erreur de quantité ou de produit. Le Client signale par e-mail toute erreur sur la quantité ou la nature des produits reçus dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre un traitement rapide. Après vérification, le Vendeur livre à ses frais les produits manquants ou remplace les produits erronés. Passé ce délai, la demande est examinée au titre des garanties légales.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.2 Exercice du droit. Le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : e-mail à contact@cocci-services.fr ou courrier postal à 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges. Il peut utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe 1, sans obligation.

7.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante : Cocci’services, 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Compte tenu de la fragilité des articles, il est vivement conseillé d’utiliser un emballage protecteur adapté, un mode d’envoi suivi et de conserver la preuve de l’expédition.

7.4 État des produits. Les produits doivent être retournés complets, en bon état et, de préférence, dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage qui les protège. Le Client n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Un produit retourné cassé, endommagé, utilisé ou sali par le fait du Client peut donner lieu à une retenue sur le remboursement, proportionnelle à la dépréciation constatée.

7.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif de la livraison standard proposée (le supplément éventuel lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux reste à la charge du Client), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, selon la première de ces deux situations. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

7.6 Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun retour ne peut donc être demandé pour les articles personnalisés à la demande.

Article 8 : Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, qui s’appliquent sans frais pour le Client.

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens d’occasion (articles de brocante), ce délai de présomption est de 12 mois (article L.217-7).

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien (article L.217-9), le Vendeur pouvant écarter ce choix si le coût est manifestement disproportionné. La mise en conformité a lieu dans un délai de 30 jours maximum suivant la demande du Client, sans frais pour lui. À défaut, ou si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (article L.217-10). Un bien réparé bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une usure normale, d’un choc, d’un usage non conforme aux conseils d’entretien indiqués sur la fiche produit, ou d’un événement postérieur à la délivrance.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client choisit entre la restitution du produit contre remboursement du prix, ou la conservation du produit contre une restitution partielle du prix. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre. Pour faire jouer ces garanties, le Client contacte le service client par e-mail à contact@cocci-services.fr, en décrivant le défaut constaté et en joignant, si possible, des photographies. Les textes de référence sont rappelés en annexe 2.

Article 9 : Responsabilité

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par le Vendeur pour la gestion de la commande et de la relation client, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans la page Mentions légales, rubrique « Protection des données personnelles ». Le Client peut exercer ses droits à l’adresse contact@cocci-services.fr.

Article 11 : Réclamations

En cas de difficulté, le Client s’adresse en priorité au service client de Cocci’services par e-mail à contact@cocci-services.fr ou par courrier postal à 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges.

Article 12 : Droit applicable et dispositions finales

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.

Si l’une des clauses des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Cocci’services, 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, contact@cocci-services.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commande n° …………… passée le …………… et reçue le ……………
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………………
Nom du Client : ……………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………

Annexe 2 : Textes de référence

Garantie légale de conformité
Articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, consultables sur www.legifrance.gouv.fr.

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

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